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L-5 - Loi sur les loteries et courses

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. (Remplacé).
1969, c. 28, a. 9; 1978, c. 36, a. 125.
9. Le quorum de la Régie est constitué de deux membres dont le président.
1969, c. 28, a. 9.
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