Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-5 - Loi sur les loteries et courses

Article 69
Versions de la disposition

Texte complet
69. (Remplacé).
1969, c. 28, a. 69; 1970, c. 17, a. 102; 1978, c. 38, a. 30.
69. Les livres et les comptes de la Société sont vérifiés par le vérificateur général chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement; le rapport du vérificateur général doit accompagner le rapport annuel de la Société.
1969, c. 28, a. 69; 1970, c. 17, a. 102.
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