Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-5 - Loi sur les loteries et courses

Article 62
Versions de la disposition

Texte complet
62. (Remplacé).
1969, c. 28, a. 62; 1978, c. 38, a. 30.
62. La Société a pour fonction d’organiser et conduire des systèmes de loteries, pour le compte du gouvernement.
Elle peut aussi organiser et conduire des courses pourvu qu’elle détienne un permis de la Régie.
L’article 23 ne s’applique pas à la Société.
1969, c. 28, a. 62.
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