Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-5 - Loi sur les loteries et courses

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. (Remplacé).
1969, c. 28, a. 56; 1978, c. 38, a. 30.
56. Le siège social de la Société est dans la ville de Québec; elle peut toutefois le transporter dans une autre municipalité avec l’approbation du gouvernement; un tel changement entre en vigueur sur publication d’un avis à cet effet dans la Gazette officielle du Québec.
1969, c. 28, a. 56.
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