Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-5 - Loi sur les loteries et courses

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. (Remplacé).
1969, c. 28, a. 54; 1978, c. 38, a. 30.
54. Un organisme est institué sous le nom de «Société d’exploitation des loteries et courses du Québec».
La Société est une corporation au sens du Code civil et elle est investie des pouvoirs généraux d’une telle corporation et des pouvoirs particuliers que la présente loi lui confère.
Les règlements de la Société doivent, pour entrer en vigueur, être approuvés par le gouvernement.
1969, c. 28, a. 54.
© Gouvernement du Québec