Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
L-5 - Loi sur les loteries et courses
Article 21
Versions de la disposition
21. (Remplacé).
21. La Régie a pour fonction de surveiller les courses au Québec.
La Régie peut aussi, si le gouvernement lui en confie le pouvoir, délivrer des licences autorisant des personnes à conduire et administrer des systèmes de loteries conformément à la loi et aux modalités prescrites par le gouvernement.
La Régie peut également, avec l’autorisation du procureur-général, émettre des permis en vertu desquels un club social ou une succursale d’un tel club peut exiger une cotisation pour la participation aux jeux qui sont pratiqués dans le local qu’ils occupent ou utilisent sans que ce local ne devienne pour autant une maison de jeu.
La Régie accomplit en outre les autres devoirs qui lui sont conférés en vertu de la présente loi.
