Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-5 - Loi sur les loteries et courses

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. (Remplacé).
1969, c. 28, a. 20; 1970, c. 17, a. 102; 1978, c. 36, a. 125.
20. Les livres et comptes de la Régie sont vérifiés par le vérificateur général chaque année et, en outre, chaque fois que le décrète le gouvernement; les rapports du vérificateur général doivent accompagner le rapport annuel de la Régie.
1969, c. 28, a. 20; 1970, c. 17, a. 102.
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