Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 45; 1972, c. 6, a. 15; 1975, c. 8, a. 9; 1979, c. 56, a. 256.
46. Sous réserve de l’article 83, durant la période électorale ou celle du recensement annuel, le bureau du président d’élection doit rester ouvert de neuf heures à vingt-et-une heures. Le jour du scrutin le président ou le secrétaire d’élection doit se tenir à ce bureau de huit heures à vingt-deux heures.
S. R. 1964, c. 7, a. 45; 1972, c. 6, a. 15; 1975, c. 8, a. 9.
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