Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 453
Versions de la disposition

Texte complet
453. En vue de la confection de listes électorales permanentes, il est procédé chaque année, dans toutes les circonscriptions électorales à l’époque et de la manière prévues à la présente loi, au recensement des personnes ayant le droit, suivant la présente loi, d’être inscrites sur les listes électorales devant servir à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
1972, c. 6, a. 1; 1975, c. 8, a. 63, a. 65; 1979, c. 56, a. 288.
453. En vue de la confection de listes électorales permanentes, il est procédé chaque année, dans tous les districts électoraux, à l’époque et de la manière prévues à la présente loi, au recensement des personnes ayant le droit, suivant la présente loi, d’être inscrites sur les listes électorales devant servir à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
1972, c. 6, a. 1; 1975, c. 8, a. 63, a. 65.
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