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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 444
Versions de la disposition

Texte complet
444. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 435; 1979, c. 56, a. 256.
444. Aucune élection ne doit être déclarée nulle parce que certaines listes électorales n’auraient pas été préparées, si, en raison de l’éloignement des lieux ou des moyens de communication, il a été impossible de le faire avant le jour fixé pour le scrutin.
S. R. 1964, c. 7, a. 435.
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