Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 346
Versions de la disposition

Texte complet
346. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 338; 1975, c. 8, a. 56; 1979, c. 56, a. 256.
346. S’il y a eu un nouveau dépouillement ou une nouvelle addition par un juge, le président d’élection doit faire son rapport et l’adresser, avec le bref, dès que ce dépouillement ou cette addition est terminé.
S. R. 1964, c. 7, a. 338; 1975, c. 8, a. 56.
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