Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 341
Versions de la disposition

Texte complet
341. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 333; 1974, c. 11, a. 2; 1979, c. 56, a. 256.
341. Le juge dont le requérant se plaint ou toute autre partie intéressée peuvent déposer, au bureau du greffier de la Cour d’appel, des déclarations sous serment en réponse à celles que le requérant a déposées, et doivent, si celui-ci en fait la demande, lui en fournir une copie.
S. R. 1964, c. 7, a. 333; 1974, c. 11, a. 2.
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