Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 258
Versions de la disposition

Texte complet
258. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 250; 1979, c. 56, a. 256.
258. Lorsqu’un votant fait marquer son bulletin par le scrutateur, un parent ou un ami, suivant les dispositions de l’article 257, il en est fait mention au registre du scrutin, en regard de son nom avec, en plus, les inscriptions prévues à l’article 262.
S. R. 1964, c. 7, a. 250.
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