Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 154
Versions de la disposition

Texte complet
154. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 145; 1979, c. 56, a. 256.
154. Un bulletin de présentation peut aussi être remis au président d’élection à son bureau, en tout temps entre la date de la proclamation et le jour de la présentation des candidats, avec le même effet que s’il lui était remis au jour, à l’heure et au lieu fixés pour la présentation des candidats.
S. R. 1964, c. 7, a. 145.
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