Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 106
Versions de la disposition

Texte complet
106. Le directeur général des élections doit faire tenir en temps utile, à tout directeur du scrutin, la liste complète des directeurs du scrutin avec indication de leur adresse.
1972, c. 6, a. 36; 1977, c. 11, a. 132; 1979, c. 56, a. 288.
106. Le directeur général des élections doit faire tenir en temps utile, à tout président d’élection, la liste complète des présidents d’élection avec indication de leur adresse.
1972, c. 6, a. 36; 1977, c. 11, a. 132.
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