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L-3 - Loi sur les licences

Article 84
Versions de la disposition

Texte complet
84. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 79, a. 87; 1969, c. 21, a. 35; 1978, c. 36, a. 125.
84. Quiconque garde pour profit une table de billard ou un jeu de quilles, sans licence, est coupable d’une infraction et est passible d’une amende équivalant au double du montant des droits exigibles en vertu de la présente section, et des frais, et, à défaut de paiement de l’amende et des frais, d’un emprisonnement d’un mois dans l’établissement de détention.
S. R. 1964, c. 79, a. 87; 1969, c. 21, a. 35.
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