L-3 - Loi sur les licences

Article 83 Versions de la disposition

1979-03-13

83. (Remplacé).

S. R. 1964, c. 79, a. 86; 1978, c. 36, a. 125.

1977-12-31

83. Il est défendu de tenir en vue d’un profit une table de billard ou un jeu de quilles à moins qu’une licence n’ait été émise à cet effet sur paiement des droits suivants:

1°  Pour chaque licence de table de billard, autre que celle d’un club:

a)  Dans les cités:

I.  Pour une seule table tenue par la même personne et dans le même local, soixante dollars;

II.  Pour toute table additionnelle, vingt-cinq dollars;

b)  Dans les villes:

I.  Pour la première table, quarante dollars;

II.  Pour chaque table, en sus de la première, vingt-cinq dollars;

c)  Dans toute autre partie du Québec, vingt-cinq dollars pour chaque table;

2°  Pour chaque licence pour une table de billard dans un club:

a)  Dans les cités et villes, trente-cinq dollars;

b)  Dans toute autre partie du Québec, vingt-cinq dollars.

Ces licences ne s’appliquent pas aux clubs organisés en vertu de la Loi sur les clubs de récréation (chapitre C‐23), qui n’exigent rien pour l’usage des tables;

3°  Pour chaque licence de table de bagatelle, trou-madame (pigeon-hole) ou mississipi, vingt-cinq dollars;

4°  Pour chaque licence de jeu de quilles:

a)  Dans les cités et villes, vingt-cinq dollars;

b)  Ailleurs, dix dollars.

S. R. 1964, c. 79, a. 86.