Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-3 - Loi sur les licences

Article 82
Versions de la disposition

Texte complet
82. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 79, a. 85; 1966-67, c. 85, a. 2; 1972, c. 25, a. 66; 1978, c. 36, a. 125.
82. Sauf pour la ville de Québec et la ville de Montréal, aucune licence de table de billard ne doit être émise dans une municipalité sans une résolution à cet effet du conseil municipal, qui en a déposé une copie authentique chez le percepteur du revenu pour le district.
S. R. 1964, c. 79, a. 85; 1966-67, c. 85, a. 2; 1972, c. 25, a. 66.
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