Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-3 - Loi sur les licences

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 79, a. 84; 1978, c. 36, a. 125.
81. Toutes sommes ou valeurs payées, fournies ou promises, directement ou indirectement, pour jouer sur ces tables de billard ou sur des allées de quilles, à celui qui les tient ou à ses employés ou préposés, sont considérées comme profit dans le sens de la présente section.
S. R. 1964, c. 79, a. 84.
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