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L-3 - Loi sur les licences

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 79, a. 55; 1978, c. 36, a. 125.
60. Toute personne qui exploite un rond de courses ou tient une réunion de courses sans avoir une licence à cet effet, est coupable d’une infraction et passible, en sus du paiement des frais, d’une amende égale à deux fois le montant du droit de licence, pour chaque jour durant lequel cet hippodrome est exploité ou cette réunion est tenue, et, à défaut du paiement de l’amende et des frais, d’un emprisonnement n’excédant pas trois mois.
S. R. 1964, c. 79, a. 55.
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