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L-3 - Loi sur les licences

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 79, a. 51; 1978, c. 36, a. 125.
56. Si l’avis requis en vertu de l’article 54 est donné après le premier jour de mai, les dates de la réunion de courses mentionnées dans cet avis peuvent être changées par le ministre du revenu, si elles viennent en conflit avec les dates des réunions de courses pour lesquelles un avis a été produit le ou avant le premier jour de mai.
S. R. 1964, c. 79, a. 51.
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