Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-3 - Loi sur les licences

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 79, a. 29; 1983, c. 44, a. 52.
34. Toute personne qui ouvre ou exhibe un cirque, une exhibition, une ménagerie ou une exhibition adjointe, sans une licence à cet effet et encore en vigueur, est coupable d’une infraction en vertu de la présente section et passible, en sus des frais, d’une amende de mille dollars pour chaque spectacle, représentation ou exhibition.
S. R. 1964, c. 79, a. 29.
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