Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-2 - Loi sur la liberté des cultes

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Toute personne qui assiste au service divin d’une telle église, ou qui y va ou en revient et qui, en en approchant ou en en revenant, à la distance de 585 m, va, à cheval ou en voiture, plus vite que le petit trot, encourt pour chaque telle infraction une amende de pas plus de 2 $ ni de moins de 1 $.
S. R. 1964, c. 301, a. 9; 1984, c. 47, a. 213.
9. Toute personne qui assiste au service divin d’une telle église, ou qui y va ou en revient et qui, en en approchant ou en en revenant, à la distance de dix arpents, va, à cheval ou en voiture, plus vite que le petit trot, encourt pour chaque telle infraction une amende de pas plus de 2 $ ni de moins de 1 $.
S. R. 1964, c. 301, a. 9.
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