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L-1 - Loi sur la Législature

Article 111
Versions de la disposition

Texte complet
111. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 6, a. 132; 1968, c. 9, a. 55; 1982, c. 62, a. 167.
111. Le président de l’Assemblée nationale a le pouvoir de nommer, pour le temps des sessions, tel nombre de commis, messagers et portiers qu’il est nécessaire pour assurer l’efficacité du service de la bibliothèque.
S. R. 1964, c. 6, a. 132; 1968, c. 9, a. 55.
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