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L-1 - Loi sur la Législature

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 6, a. 1; 1968, c. 9, a. 1; 1982, c. 62, a. 143; 1982, c. 62, a. 167.
1. La Législature du Québec se compose du lieutenant-gouverneur et de l’Assemblée nationale; elle exerce tous les pouvoirs conférés à la Législature de la province de Québec composée du lieutenant-gouverneur et de deux Chambres appelées le Conseil législatif de Québec et l’Assemblée législative de Québec.
S. R. 1964, c. 6, a. 1; 1968, c. 9, a. 1; 1982, c. 62, a. 143.
1. La Législature du Québec se compose du lieutenant-gouverneur et de l’Assemblée nationale du Québec; elle exerce tous les pouvoirs conférés à la Législature de la province de Québec composée du lieutenant-gouverneur et de deux Chambres appelées le Conseil législatif de Québec et l’Assemblée législative de Québec.
S. R. 1964, c. 6, a. 1; 1968, c. 9, a. 1.
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