Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-1.1 - Loi favorisant la libération conditionnelle des détenus

Article 3.2
Versions de la disposition

Texte complet
3.2. Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement ou, en cas de vacance de la fonction, jusqu’à ce qu’un autre président soit nommé; le vice-président exerce alors les fonctions et pouvoirs du président prévus par la présente loi.
1998, c. 27, a. 2.
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