Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-0.2 - Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. (Abrogé).
1977, c. 47, a. 5; 1983, c. 41, a. 204; 2016, c. 1, a. 129.
61. La présente section ne s’applique pas dans les cas qui doivent faire l’objet d’un avis au coroner conformément à la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (chapitre R‐0.2).
1977, c. 47, a. 5; 1983, c. 41, a. 204.
61. La présente section ne s’applique pas dans les cas où un coroner est légalement tenu de rechercher les circonstances qui ont entouré le décès.
1977, c. 47, a. 5.
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