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L-0.2 - Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. (Abrogé).
1972, c. 42, a. 43; 1992, c. 57, a. 667; 2001, c. 60, a. 155; 2016, c. 1, a. 128.
51. Un directeur de funérailles procède au transport d’un défunt sur remise d’une copie du bulletin de décès prévu par la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2), qu’il doit conserver conformément aux règlements.
1972, c. 42, a. 43; 1992, c. 57, a. 667; 2001, c. 60, a. 155.
51. Un directeur de funérailles procède au transport d’un défunt sur remise d’une copie du bulletin de décès, qu’il doit conserver conformément aux règlements.
1972, c. 42, a. 43; 1992, c. 57, a. 667.
51. Un directeur de funérailles procède au transport d’un défunt sur remise d’une copie de la déclaration de décès, qu’il doit conserver conformément aux règlements.
1972, c. 42, a. 43.
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