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L-0.2 - Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre P-35 des Lois refondues, tel qu’en vigueur le 1er avril 2002, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre L-0.2 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R‐3), le chapitre 42 des lois de 1972, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 24a, 24b (partie), 24g, 55 et 63 à 68, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre P-35 des Lois refondues.
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