Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-0.1 - Loi sur La Financière agricole du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. (Abrogé).
2000, c. 53, a. 5; 2008, c. 17, a. 1.
5. Le conseil d’administration de la société administre les affaires de la société et en exerce tous les pouvoirs.
Le conseil d’administration a notamment pour fonctions:
1°  d’établir les priorités relativement aux produits et services à offrir aux entreprises et d’élaborer des orientations à cet égard;
2°  de répartir les ressources humaines, matérielles et financières de la société;
3°  d’approuver son budget annuel;
4°  d’approuver son plan d’organisation administrative.
2000, c. 53, a. 5.
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