Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

L-0.1 - Loi sur La Financière agricole du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. La société a pour mission de soutenir et de promouvoir, dans une perspective de développement durable, le développement du secteur agricole et agroalimentaire.
Elle met à la disposition des entreprises des produits et des services en matière de protection du revenu, d’assurance et de financement agricole adaptés à la gestion des risques inhérents à ce secteur d’activités.
Dans la poursuite de sa mission, la société attache une importance particulière au développement du secteur primaire.
2000, c. 53, a. 3.
3. La société a pour mission de soutenir et de promouvoir, dans une perspective de développement durable, le développement du secteur agricole et agroalimentaire.
En vig.: 2001-04-17
Elle met à la disposition des entreprises des produits et des services en matière de protection du revenu, d’assurance et de financement agricole adaptés à la gestion des risques inhérents à ce secteur d’activités.
Dans la poursuite de sa mission, la société attache une importance particulière au développement du secteur primaire.
2000, c. 53, a. 3.
© Gouvernement du Québec