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J-3 - Loi sur la justice administrative

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. Le Tribunal constitue une banque de jurisprudence et s’assure, en collaboration avec la Société québécoise d’information juridique, de l’accessibilité de tout ou partie de l’ensemble des décisions qu’il a rendues.
Il omet le nom des personnes visées par une décision rendue par la section des affaires sociales.
1996, c. 54, a. 90.
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