J-3 - Loi sur la justice administrative

Article 75 Versions de la disposition

2006-01-01

75. Outre les attributions qui peuvent lui être dévolues par ailleurs, le président est chargé de l’administration et de la direction générale du Tribunal.

Il a notamment pour fonctions:

1°  de favoriser la participation des membres à l’élaboration d’orientations générales du Tribunal en vue de maintenir un niveau élevé de qualité et de cohérence des décisions;

2°  de coordonner et de répartir le travail des membres du Tribunal qui, à cet égard, doivent se soumettre à ses ordres et directives;

3°  de veiller au respect de la déontologie;

4°  de promouvoir le perfectionnement des membres quant à l’exercice de leurs fonctions;

5°  d’évaluer périodiquement les connaissances et habiletés des membres dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leur contribution dans le traitement des dossiers du Tribunal et dans l’atteinte des objectifs visés par la présente loi;

6°  de désigner un membre pour coordonner les activités du Tribunal dans une ou plusieurs régions et, lorsque le volume des recours le justifie, déterminer son lieu de résidence dans l’une d’entre elles.

1996, c. 54, a. 75; 2005, c. 17, a. 12.

1998-04-01

75. Outre les attributions qui peuvent lui être dévolues par ailleurs, le président est chargé de l’administration et de la direction générale du Tribunal.

Il a notamment pour fonctions:

1°  de favoriser la participation des membres à l’élaboration d’orientations générales du Tribunal en vue de maintenir un niveau élevé de qualité et de cohérence des décisions;

2°  de coordonner et de répartir le travail des membres du Tribunal qui, à cet égard, doivent se soumettre à ses ordres et directives;

3°  de veiller au respect de la déontologie;

4°  de promouvoir le perfectionnement des membres quant à l’exercice de leurs fonctions.

1996, c. 54, a. 75.