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J-3 - Loi sur la justice administrative

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. À la section des affaires sociales, au moins 10 membres doivent être médecins, dont au moins quatre psychiatres, au moins deux doivent être des travailleurs sociaux et au moins deux autres doivent être psychologues.
1996, c. 54, a. 40; 2005, c. 17, a. 4.
40. À la section des affaires sociales, au moins dix membres doivent être médecins, dont au moins quatre psychiatres, et au moins deux autres doivent être des travailleurs sociaux.
1996, c. 54, a. 40.
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