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J-3 - Loi sur la justice administrative

Article 173
Versions de la disposition

Texte complet
173. Le Conseil se réunit aussi souvent que nécessaire, à la demande du président, de la majorité des membres ou du ministre.
Il peut tenir ses séances à tout endroit du Québec. Les séances sont publiques, à moins que le Conseil ne prononce le huis clos lorsque cela est nécessaire pour préserver l’ordre public.
1996, c. 54, a. 173.
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