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J-3 - Loi sur la justice administrative

Article 128
Versions de la disposition

Texte complet
128. Dans la mesure du possible, le Tribunal favorise la tenue de l’audience à une date et à une heure où les parties et, s’il y a lieu, leurs témoins peuvent être présents sans inconvénient majeur pour leurs occupations ordinaires.
1996, c. 54, a. 128; 2002, c. 22, a. 15.
128. Dans la mesure du possible, le Tribunal favorise la tenue de l’audience à une date et à une heure où les parties et, s’il y a lieu, leurs témoins peuvent être présents sans inconvénient majeur pour leurs occupations ordinaires.
Il en favorise également la tenue dans les six mois qui suivent le dépôt de la requête introductive du recours.
1996, c. 54, a. 128.
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