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J-3 - Loi sur la justice administrative

Article 121.1
Versions de la disposition

Texte complet
121.1. Le conciliateur définit, après consultation auprès des parties, les règles applicables et les mesures propres à faciliter le déroulement de la conciliation, de même que le calendrier des rencontres.
La conciliation a lieu à huis clos, sans frais, sans formalités ni écrit préalable.
Elle est tenue en présence des parties et de leurs représentants. Le conciliateur peut, si les parties y consentent, les rencontrer séparément. Peuvent également y participer les personnes dont la présence est considérée utile au règlement du litige par le conciliateur ou les parties.
2002, c. 22, a. 12.
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