Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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J-0.2 - Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 10 des lois de 2003, tel qu’en vigueur le 1er mars 2004, à l’exception de l’article 2, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre J-0.2 des Lois refondues.
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