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I-9 - Loi sur les ingénieurs

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. L’Ordre a son siège au Québec, à l’endroit déterminé par règlement du Conseil d’administration pris en application du paragraphe f de l’article 93 du Code des professions (chapitre C-26).
S. R. 1964, c. 262, a. 7; 1973, c. 60, a. 6; 1983, c. 14, a. 1; 1994, c. 40, a. 338; 2008, c. 11, a. 212.
8. L’Ordre a son siège au Québec, à l’endroit déterminé par règlement du Bureau pris en application du paragraphe f de l’article 93 du Code des professions (chapitre C‐26).
S. R. 1964, c. 262, a. 7; 1973, c. 60, a. 6; 1983, c. 14, a. 1; 1994, c. 40, a. 338.
8. L’Ordre a son siège social au Québec, à l’endroit déterminé par le Bureau.
S. R. 1964, c. 262, a. 7; 1973, c. 60, a. 6; 1983, c. 14, a. 1.
8. Le siège social de l’Ordre est situé dans le territoire de la Communauté urbaine de Montréal, à l’endroit déterminé par le Bureau.
S. R. 1964, c. 262, a. 7; 1973, c. 60, a. 6.
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