I-8 - Loi sur les infirmières et les infirmiers

Article 9 Versions de la disposition

2017-06-08

9. En vue de procéder à l’élection du président, s’il n’a pas été élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et à celle du vice-président et du trésorier, le secrétaire de l’Ordre convoque les administrateurs élus et nommés à une séance qui doit être tenue dans les 10 jours précédant l’assemblée générale annuelle de l’Ordre. Il agit comme président d’élection et le vote se tient au scrutin secret.

Le président, le vice-président et le trésorier sont élus parmi les administrateurs élus au suffrage de tous les administrateurs.

Lorsqu’un comité exécutif est formé en application de l’article 96 du Code des professions (chapitre C-26), le président est d’office membre de ce comité.

Un des membres du comité exécutif est élu parmi les administrateurs élus et l’autre membre est élu parmi les administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec au suffrage de tous les administrateurs.

1973, c. 48, a. 9; 1989, c. 32, a. 2; 1994, c. 40, a. 321; 2008, c. 11, a. 187, a. 212; 2017, c. 11, a. 117.

2008-10-15

9. En vue de procéder à l’élection du président, s’il n’a pas été élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et à celle du vice-président, du trésorier et de deux membres du comité exécutif, le secrétaire de l’Ordre convoque les administrateurs élus et nommés à une séance qui doit être tenue dans les 10 jours précédant l’assemblée générale annuelle de l’Ordre. Il agit comme président d’élection et le vote se tient au scrutin secret.

Le président est élu parmi les administrateurs élus, au suffrage de ceux-ci, le vice-président et le trésorier sont élus parmi les administrateurs élus au suffrage de tous les administrateurs.

Le président, le vice-président et le trésorier sont d’office membres du comité exécutif.

Un des membres du comité exécutif est élu parmi les administrateurs élus au suffrage de ceux-ci et l’autre membre est élu parmi les administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec au suffrage de tous les administrateurs.

1973, c. 48, a. 9; 1989, c. 32, a. 2; 1994, c. 40, a. 321; 2008, c. 11, a. 187, a. 212.

1994-10-15

9. En vue de procéder à l’élection du président, s’il n’a pas été élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et à celle du vice-président, du trésorier et de deux membres du comité administratif, le secrétaire de l’Ordre convoque les administrateurs élus et nommés à une réunion qui doit être tenue dans les dix jours précédant l’assemblée générale annuelle de l’Ordre. Il agit comme président d’élection et le vote se tient au scrutin secret.

Le président est élu parmi les administrateurs élus, au suffrage de ceux-ci, le vice-président et le trésorier sont élus parmi les administrateurs élus au suffrage de tous les administrateurs.

Le président, le vice-président et le trésorier sont d’office membres du comité administratif.

Un des membres du comité administratif est élu parmi les administrateurs élus au suffrage de ceux-ci et l’autre membre est élu parmi les administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec au suffrage de tous les administrateurs.

1973, c. 48, a. 9; 1989, c. 32, a. 2; 1994, c. 40, a. 321.

1989-06-22

9. En vue de procéder à l’élection du président, s’il n’a pas été élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et à celle du vice-président, du trésorier et de deux membres du comité administratif, le secrétaire de l’Ordre convoque les administrateurs élus et nommés à une réunion qui doit être tenue dans les dix jours précédant l’assemblée générale annuelle de l’Ordre. Il agit comme président d’élection et le vote se tient au scrutin secret.

Le président est élu parmi les administrateurs élus, au suffrage de ceux-ci, le vice-président et le trésorier sont élus parmi les administrateurs élus au suffrage de tous les administrateurs.

Le président, le vice-président et le trésorier sont d’office membres du comité administratif.

Un des membres du comité administratif est élu parmi les administrateurs élus au suffrage de ceux-ci et l’autre membre est élu parmi les administrateurs nommés par l’Office des professions au suffrage de tous les administrateurs.

1973, c. 48, a. 9; 1989, c. 32, a. 2.

1977-12-31

9. À la première réunion du Bureau suivant l’élection et la nomination des administrateurs, les membres du Bureau désignent parmi eux un vice-président par un vote au scrutin secret.

1973, c. 48, a. 9.