I-8.2 - Loi sur Infrastructure Québec

Article 5 Versions de la disposition

2010-03-17

5. Dans le cadre de sa mission, Infrastructure Québec:

1°  conseille le gouvernement sur toute question relative aux projets d’infrastructure publique;

2°  fournit des services d’expertise aux organismes publics au regard de tout projet d’infrastructure publique, notamment en ce qui concerne les éléments considérés aux fins de la détermination de la pertinence de réaliser le projet, l’identification des options possibles pour répondre au besoin tout en prenant en considération le caractère fonctionnel, durable et harmonieux de l’infrastructure projetée, la détermination de l’option à recommander ainsi que son mode de réalisation;

3°  fournit aux organismes publics des conseils de nature stratégique, financière ou autre à l’égard des projets d’infrastructure publique;

4°  participe aux rencontres du comité chargé d’effectuer le suivi du projet d’infrastructure publique en ce qui a trait, notamment, au contrôle des échéanciers et du budget prévus;

5°  met à la portée des personnes intéressées un centre de documentation portant sur toute question afférente à la planification et à la réalisation d’un projet d’infrastructure ainsi qu’à la gestion d’un tel projet; à cette fin, il recueille et analyse des informations sur les expériences similaires conduites au Canada et à l’étranger;

6°  exerce toute autre fonction que lui confie le gouvernement.

2009, c. 53, a. 5.