Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-8.2 - Loi sur Infrastructure Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le président-directeur général est responsable de l’administration et de la direction d’Infrastructure Québec dans le cadre de ses règlements et de ses orientations. Il exerce ses fonctions à plein temps.
Le président du conseil d’administration convoque les séances du conseil, les préside et voit à son bon fonctionnement. Il exerce en outre les autres fonctions qui lui sont assignées par le conseil.
Le vice-président du conseil exerce les fonctions du président du conseil, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
2009, c. 53, a. 19.
© Gouvernement du Québec