Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8.2 - Loi sur Infrastructure Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le président-directeur général est nommé par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans. Le mandat des autres membres du conseil d’administration est d’au plus trois ans.
Malgré l’expiration de leur mandat, les membres du conseil demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2009, c. 53, a. 16.
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