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I-8.1 - Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. (Abrogé).
1971, c. 19, a. 6; 1979, c. 71, a. 120.
8. Le siège de la Commission est à Montréal, mais il est considéré être au bureau de chaque section pour toute signification ou production de documents, demande, requête et autre procédure se rapportant à cette section.
Le siège à Montréal et le bureau de chaque section sont situés à l’endroit que la Commission détermine et dont elle donne connaissance par avis dans la Gazette officielle du Québec .
1971, c. 19, a. 6.
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