Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8.1 - Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Article 73
Versions de la disposition

Texte complet
73. (Abrogé).
1971, c. 19, a. 77; 1974, c. 14, a. 61; 1979, c. 71, a. 120.
73. Toute personne exploitant un permis doit afficher ce permis à la vue du public dans toute pièce de son établissement où il est exploité.
Elle doit afficher, de même, une liste de prix de toutes les boissons alcooliques qu’elle vend.
1971, c. 19, a. 77; 1974, c. 14, a. 61.
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