Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8.1 - Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Article 191
Versions de la disposition

Texte complet
191. (Abrogé).
1975, c. 13, a. 1 (partie); 1979, c. 71, a. 143.
191. Nonobstant toute disposition inconciliable de la présente loi, le gouvernement peut réglementer l’exploitation des «Permis Stade olympique» et notamment, fixer les jours, les heures et conditions de vente des boissons alcooliques.
1975, c. 13, a. 1 (partie).
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