Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8.1 - Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Article 190
Versions de la disposition

Texte complet
190. (Abrogé).
1975, c. 13, a. 1 (partie); 1979, c. 71, a. 143.
190. Avant d’accorder un «Permis Stade olympique», la Commission doit s’assurer que le requérant ou l’organisme dont il est le représentant autorisé a obtenu une concession de la ville de Montréal, dans le cas de l’aréna Maurice Richard et du Centre Maisonneuve et de la Régie des installations olympiques dans les autres cas.
1975, c. 13, a. 1 (partie).
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