Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8 - Loi sur les infirmières et les infirmiers

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Nul ne peut exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier sous un nom autre que le sien.
Il est toutefois permis à une infirmière ou à un infirmier d’exercer sa profession sous le nom d’un ou de plusieurs associés.
1973, c. 48, a. 40; 1989, c. 32, a. 12.
40. Nul ne peut exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier sous un nom autre que le sien.
1973, c. 48, a. 40.
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