Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8 - Loi sur les infirmières et les infirmiers

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. L’élection des membres du conseil d’une section se tient au moins 30 jours précédant celui de l’assemblée générale annuelle de l’Ordre, à la date et selon les modalités fixées par le conseil de la section.
Le conseil de la section désigne un président d’élection parmi les membres de la section.
Les voix sont données au scrutin secret.
1973, c. 48, a. 25; 1974, c. 65, a. 80; 1989, c. 32, a. 9; 2008, c. 11, a. 190.
25. L’élection des membres du conseil d’une section se tient au moins 30 jours précédant celui de l’assemblée générale annuelle de l’Ordre, à la date et selon les modalités fixées par résolution du conseil de la section.
Le conseil de la section désigne un président d’élection parmi les membres de la section.
Les voix sont données au scrutin secret.
1973, c. 48, a. 25; 1974, c. 65, a. 80; 1989, c. 32, a. 9.
25. L’élection du président, du vice-président et des conseillers se tient avant le 1er octobre.
Le conseil, par résolution, fixe les modalités de l’élection et nomme comme président de l’élection un membre de la section.
Les voix doivent être données au scrutin secret à un endroit désigné par le conseil.
Seuls peuvent voter et sont éligibles les membres de l’Ordre ayant leur résidence principale dans le territoire de la section.
1973, c. 48, a. 25; 1974, c. 65, a. 80.
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