Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8 - Loi sur les infirmières et les infirmiers

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Chaque section est administrée par un conseil comprenant un président, un vice-président et le nombre de conseillers n’excédant pas huit fixé par les règlements de la section, qui déterminent la durée de leur mandat.
Le président, le vice-président et les conseillers entrent en fonctions à la clôture de l’assemblée générale annuelle de l’Ordre qui suit immédiatement leur élection et le demeurent jusqu’à leur décès, démission, remplacement ou radiation du tableau.
1973, c. 48, a. 24; 1989, c. 32, a. 8.
24. Chaque section est administrée par un conseil comprenant un président, un vice-président et le nombre de conseillers n’excédant pas huit fixé par les règlements de la section, qui déterminent la durée de leur mandat.
1973, c. 48, a. 24.
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